vendredi 25 août 2017

Comment un homme innocent a-t-il été condamné



Dans la nuit du 31 août au 1er septembre 1999, à 23h30, on découvre le cadavre d’une fillette âgée de 10 ans, du nom de Patricia Flores, dans un dépôt à l’intérieur son école.

Elle avait disparu le vendredi précédent, 27 août, dans la matinée, après que sa mère l’eût laissée dans l’entrée “un peu avant“ l’heure habituelle, comme le dit Mme Martha Velásquez aujourd’hui. Au moment de trouver le cadavre, la police (PTJ) était en train de la chercher puisque les parents avaient dénoncé sa disparition le lundi 30, en indiquant que “la fillette aurait été vue en cheminant aux alentours des rues Pichincha et Indaburo“ c’est-à-dire plus de deux rues plus bas que son école.

Dans un premier moment, la police a indiqué que Patricia serait morte deux ou trois jours avant de la trouver, ce qui signifie que le décès aurait eu lieu entre samedi et dimanche (28/29 août). L’autopsie, qui eut lieu le mercredi 1er septembre et à laquelle ont assisté les enquêteurs de la PTJ, le procureur chargé de l’enquête et le père de la mineure, accompagné par son avocate, a finalement défini que le décès avait eu lieu le dimanche 29 août.

Le même jour, la PTJ a commencé son enquête et, étant donné que le gouvernement avait exigé, devant la commotion sociale que le crime avait suscitée, que le coupable soit trouvé dans 24 heures, elle s’est concentrée sur les trois hommes qui travaillaient le matin dans l’école – deux professeurs et un professeur auxiliaire/surveillant (un travail qui s’appelle “regente“en Bolivie)  du nom d’Odón Mendoza. 

Odón Mendoza vivait dans un foyer pour personnes avec des problèmes d’alcool sous des conditions très strictes  – ne prendre ni une goutte d’alcool et sorties contrôlées : dans l’entrée un policier était posté en permanence et ne laissait sortir les habitants du foyer que si lui montraient un permis émis par la direction. La seule exception était pour Mendoza, un permis permanent pour les matins de lundi à vendredi, pour aller travailler. La direction et les autres habitants du foyer ont témoigné que lui était au foyer le samedi à l’heure du dîner et qu’il ne sortait plus, que le dimanche il était resté toute la journée au foyer, en prenant là le petit déjeuner, le repas de midi et le dîner et qu’il ne sortait que le lundi à l’heure habituelle pour aller travailler. 

Donc, 24 heures après avoir trouvé le cadavre, la PTJ savait deux choses: que le crime n’a pas pu avoir lieu le vendredi 27 et qu’il allait être très difficile de trouver le coupable. C’est pour ça qu’ils ont choisi Odón Mendoza – il venait d’une autre région (Potosí) et vivait séparé de sa famille. Les policiers commençaient à falsifier les dates de leurs documents pour faire coïncider la date du décès avec le scenario qu’ils avaient construit : qu’Odón Mendoza aurait intercepté la fillette à l’entrée de l’école, l’aurait séquestrée dans le dépôt et l’aurait assassiné ce même matin, quand tous les élèves étaient dans leurs classes.

Seulement voilà, en plus de la date du décès qui exclut complètement cette version, ce matin-là, Odón Mendoza n’est pas entré seul à l’école sinon accompagné par le professeur de musique qui, après avoir préparé ses cours à l’intérieur de l’école, était sorti pour manger un hamburger à un charriot placé à côté de l’entrée, environ 20 minutes avant le début des classes. Voyant Odón Mendoza arriver à pied, il l’avait invité à partager son casse-croûte après quoi les deux sont allés ensemble jusqu’au secrétariat. Et, durant la matinée, Odón Mendoza ne veillait pas sur la tranquillité de l’école dans les couloirs, comme c’était sa tâche, sinon se trouvait dans une salle de classe car il devait remplacer une professeure qui était en congé ce jour-là car elle fêtait son anniversaire.

La PTJ, évidemment, n’a jamais interrogé de possibles témoins…il fallait insister beaucoup pour que, plus d’une semaine plus tard, le témoignage  du professeur de musique soit admis au dossier judiciaire. Il a confirmé point par point ce qu’avait dit Odón qui se trouvait alors détenu par la police, en violation ouverte de la loi qui limitait ce type de détention sans aucune protection légale à 48 heures – Odón fût laissé seul avec les policiers durant plus de 8 jours, c’est-à-dire presque 200 heures, durant lesquelles, les “enquêteurs“ ont fait tout pour qu’il confesse. 

Il a été roué de coups et quand il a continué à insister sur son innocence, et faute totale de preuves contre lui, les policiers ont eu une idée géniale – ils se sont emparés d’une paire de chaussures et sont allés aux toilettes des garçons, adjacent au dépôt où la fillette avait été trouvée, pour planter une empreinte. Il y eut quelques problèmes puisqu’il fallait appuyer la chaussure contre un mur qui est à environ trois mètres de la paroi commune entre le dépôt et les toilettes et que l’empreinte ne se voyait pas claire du tout après la première tentative – il existe donc quelques empreintes superposées sur un mur dans une pièce éloignée de plusieurs mètres de l’endroit où la victime a été trouvée (et qui, selon l’avis de plusieurs experts ne peut pas être la scène primaire du crime). Néanmoins, celle-ci fut une des grandes preuves avec lesquelles Odón Mendoza a été condamné en 2014. 

Le 10 septembre 1999, Odón fût transféré à la prison de haute sécurité de Chonchocoro par une juge d’instruction qui a déterminé détention préventive sans pouvoir nommer un seul élément de conviction. Toutefois, les grands chefs de la PTJ avait anticipé quelque doute que ce soit par rapport à cette procédure avec une conférence de presse, peu d’heures avant, dans laquelle ils ont présenté les vêtements de la fillette sur lesquels on voyait beaucoup de tâches, et, surtout, un graphique impressionnant avec la photo d’Odón au centre. Le chef de la PTJ pointât plusieurs fois sur cette photographie et les journalistes n’avaient plus de doutes – la police avait trouvé le monstre. Il y eut beaucoup d’articles à l’unisson, un dépravé sexuel, une bête humaine – et, évidemment, sa photographie a été publié en grand – sur une demi-page. 

Cependant, quelques personnes (et avant tout l’avocat d’office qu’ils ont finalement attribué à Odón – et changé rapidement quand il faisait des questions incommodes…) étaient quand-même préoccupées par le fait qu’il n’y avait pas de preuves. 
C’est pourquoi elles proposaient de faire une preuve d’ADN sur les nombreuses pièces trouvées dans le dépôt. Un test d’ADN a été arrangée, d’abord à la faculté de médecine de Santiago du Chili (où ils ont pu déterminer les génotypes mais n’ont pas trouvé l’ADN d’Odón dans les vêtements de la fillette) et puis avec le FBI (Federal Bureau of Investigation). Le ministre de l’Education avait dû intervenir parce que les policiers n’avaient rien envoyé malgré le fait d’en avoir reçu l’ordre – le directeur national, le directeur départemental et le responsable de l’enquête ainsi que le procureur à charge furent renvoyés – et entre fin septembre et mi-octobre, le FBI reçut enfin quelques preuves. 

En janvier 2000, son premier rapport partiel est arrivé, avec une grande surprise – le FBI avait trouvé dans les vêtements de la victime l’ADN de la sœur de Patricia Flores, celui d’un suspect du nom de Reynaldo Flores Barrera et comme principal contributeur l’ADN d’un homme inconnu. En revanche,  le FBI n’a trouvé aucune coïncidence avec le profil d’Odón Mendoza dans les preuves trouvées au dépôt – le seul endroit où le FBI a mis en évidence son ADN était un dossier en carton de lui que la PTJ avait saisi parce qu’il avait quelques tâches rougeâtres. A l’époque, Mendoza avait déclaré qu’il avait saigné du nez quelques semaines auparavant mais, bien sûr, ils ne le croyaient pas. 
Mais malgré la détermination très claire du FBI, il a été condamné comme étant l’assassin de la fillette Patricia à cause de ces tâches, jusqu’au 16 novembre 2009, quand la Cour Suprême (qui s’appelle aujourd’hui Tribunal Suprême) a annulé sa condamnation en raison d’une évaluation inappropriée des preuves. 

Cependant, le plus important du rapport préliminaire du FBI a été l’information que l’auteur présumé, qui restait inconnu, avait également été identifié dans un autre cas – le cas d’une fillette qui a été agressée sexuellement un mois après le crime contre Patricia Flores et qui a survécu. Elle avait pu dire à la PTJ que le jeune homme que les policiers suspectaient d’être l’auteur, n’était pas la personne qui l’avait attaquée. C’est pourquoi ils avaient décidé d’envoyer les preuves du cas également au FBI pour qu’il les analyse. Et, l’auteur présumé était le même dans les deux cas. Fin janvier 2000, la PTJ et le juge d’instruction savaient donc avec certitude que Odón Mendoza ne pouvait pas être accusé pour le crime contre la fillette Patricia, mais, au lieu de le libérer, une nouvelle campagne de pression fut orchestré à travers le médias et le juge d’instruction fut remplacé par une dame du nom de Betty Yañíquez, qui fera tout, jusqu’à aujourd’hui, afin qu’Odón termine sa vie en prison. 

Après ces premiers résultats, le FBI a décidé de faire lui-même une enquête et a commencé à s’intéresser à un violeur sérial de fillettes, qui avait été arrêté en flagrant délit en novembre 1999, José Luis Flores. En avril 2000, le FBI a demandé à la PTJ de lui envoyer de preuves biologiques de celui-ci et la juge Yañíquez, qui savait ça, a commencé à travailler dans l’acte d’accusation qui s’appelle “Auto Final de Instrucción“ en Bolivie (ordonnance finale de l’enquête). Le 4 mai, elle a accusé Odón Mendoza d’être l’auteur du crime, en falsifiant des déclarations de témoins. 

Fin août de la même année, le FBI avait terminé son travail et envoyé un rapport final de deux pages et demi où il explique, pas à pas, comment il a fait son enquête sur pratiquement une année et comment il est arrivé à la conclusion scientifique que l’auteur présumé du crime contre Patricia Flores est José Luis Flores. Il avait trouvé son ADN dans la jupe de la fillette et, surtout, dans les deux poils pubiens que la PTJ avait recueillis au dépôt – concernant Odón Mendoza, il disait qu’il excluait quelque lien qui soit entre Mendoza et le crime. 

Les experts du FBI se sont déclarés prêts à venir en Bolivie pour témoigner sur leur enquête ce que  la PTJ a appuyé en demandant au juge nommé pour ouvrir le procès, de donner les autorisations judiciaires nécessaires mais celui-ci ne fait rien. Le procès en est resté là, Odón Mendoza a réclamé en vain l’arrivée des experts mais, finalement, le Tribunal Constitutionnel a décidé de le libérer avec des mesures de substitution en mai 2001, pour lenteur de la justice. 

C’est finalement en 2003 que le procès a commencé, sans que José Luis Flores y soit inclue et Odón Mendoza a été condamné à 30 ans de prison parce qu’il serait prouvé que c’est “un alcoolique et un drogué“ et que c’est pour ça qu’il aurait tué la fillette Patricia Flores, le vendredi 27 août. Odón Mendoza a fait appel et en 2004, la Cour Supérieure du District a annulé la sentence parce qu’elle “n’aurait pas indiqué où il doit purger sa peine“.

Le procès en est resté là jusqu’en février 2006, quand un autre juge a condamné une fois de plus Odón Mendoza a 30 ans de prison sans possibilité de remise de peine. Les coaccusés ont été acquittés, le juge a pris une fois de plus comme jour du crime l’invraisemblable 27 août et a déclaré qu’il ne pouvait pas prendre en considération la preuve d’ADN du FBI, non parce qu’il douterait des résultats mais parce qu’il aurait des doutes sur la manière comment les preuves avaient été recueillies. Dans le dossier judiciaire, on peut suivre parfaitement comment ces preuves ont été obtenues, il y a des liste détaillées sur tout ce qui a été analysé et il n’y aucune doute comment la PTJ a fait parvenir les échantillons au FBI. La ainsi nommée chaîne de possession n’a pas été rompue.

Début 2007, la Cour Supérieure du District de La Paz a confirmé cette condamnation et Odón Mendoza (toujours en liberté étant donné qu’un recours suspend la condamnation) a présenté un recours en cassation (ou recours en réforme comme on l’appelle en Suisse). Dans ce document, il a détaillé les manipulations avec lesquels il avait été condamné. Après plus de deux ans et demi, la Cour Suprême lui a donné raison et a annulé sa condamnation pour évaluation inappropriée des preuves à charge et à décharge.

De plus, il a annulé toute la procédure judiciaire (à l’exception de la sentence du Tribunal Constitutionnel qui avait donné liberté conditionnelle à Odón) jusque avant l’acte d’accusation de la juge d’instruction Betty Yañíquez – ce qui a ouvert la possibilité d’enquêter pour la première fois sur José Luis Flores. La Cour Suprême avait très bien analysé le travail du FBI (en cherchant sa documentation dispersée dans tout le dossier judiciaire) et est arrivé à la conclusion que José Luis Flores serait un parent du père de la victime. Ce ne serait pas surprenant étant donné que l’immense majorité de ces crimes se commettent au sein de la famille, mais cela a eu pour conséquence que la mère de la fillette se présente en larmes à la télé et que son avocate, du nom de Paola Barriga, accuse Odón Mendoza (sans présenter la moindre preuve) d’être un corrompu qui aurait acheté une sentence à sa faveur. 

Malheureusement dans un pays où la corruption judiciaire est endémique et où des larmes d’une mère ont valeur de preuve, ceci a détruit complètement tout ce qu’Odón Mendoza a toujours affirmé. Plusieurs journalistes, amies de Paola Barriga, ont commencé une campagne de presse pour faire croire au pays que la fillette serait morte le vendredi 27 à l’intérieur de son école.  La presse n’a pas accès aux dossiers judiciaires – c’est pourquoi elle ne vérifie jamais les affirmations d’une partie dans un procès, mais quelle importance ? 
Madame Betty Yañíquez (fin 2009 une simple juge) a été tout d’un coup nommée Procureure du District en juillet 2010, après une campagne de presse contre celui qui était alors le chef des procureurs de La Paz. Début 2011, le président bolivien Evo Morales est intervenu dans le cas (ça, on l’a su seulement en 2012, après la nouvelle détention d’Odón Mendoza). 

Un juge d’instruction civil (tous les juges d’instruction pénal s’étaient excusés) a déterminé que les auteurs du crime seraient à la fois José Luis Flores (en se basant sur les preuves d’ADN) et Odón Mendoza (en excluant de prendre en compte les mêmes preuves) sans pouvoir établir un lien entre les deux. Et il a décidé également qu’Odón Mendoza devra être détenu de nouveau, ignorant avec arrogance une sentence constitutionnelle. 

Le recours contre ces illégalités a été présenté trois fois mais il n’a jamais été traité et, après quelques apparitions médiatiques de la mère de la fillette Patricia et de son avocate, Odón Mendoza a été détenu, illégalement, le 23 mars 2012 pour lui faire un second procès malgré une sentence de la plus haute instance judiciaire de son pays qui avait annulé sa condamnation. 

Durant les deux ans que ce procès a duré, l’avocate Paola Barriga était dans tous les médias avec chaque fois un nouveau mensonge. 
Que le poil pubien analysé par le FBI appartiendrait à Odón Mendoza quand le rapport final, authentifié et officialisé par les autorités compétentes tant étatsuniennes comme boliviennes, a déterminé sans l’ombre d’un doute qu’il est de José Luis Flores. 
Qu’ils manqueraient deux pages à ce même rapport indiquant que Odón Mendoza serait l’auteur – la sentence de 2014 va encore plus loin dans cette perfidie : la juge écrit qu’elle ne prend pas en compte ce rapport car ils en manqueraient TROIS pages (un document de deux pages et demi…). 
Que l’on aurait trouvé du sperme d’Odón Mendoza dans la blouse d’écolière de la fillette et, quelques mois plus tard, elle disait la même chose sur le collant, quand en réalité le laboratoire criminel étatique IDIF, qui a analysé la grande quantité d’évidences trouvées dans le dépôt comme pratiquement toutes les affaires d’Odón Mendoza, a complètement exclu un possible contact entre lui et la fillette Patricia. 

Dans un tel climat, aucun juge, aucune juge n’a eu le courage d’absoudre Mendoza – il a donc été condamné parce qu’il a le même groupe sanguin comme la victime (comme la majorité des bolivien-nes) et malgré le fait que le médecin-légiste qui l’a examiné au moment de sa première arrestation n’a trouvé aucune lésion. 
Il a été condamné parce qu’il avait lavé son pantalon, dans lequel l’IDIF a seulement trouvé son ADN à lui et celui d’un homme inconnu. Il a été condamné avec une maladie inventée par la juge (“Balano Prepusitis”) et un germe bactérien (“staphylococcus epidermidis” appelé à l’époque staphylococcus albus ou blanc) qui fait partie de la flore cutanée des êtres humains – que les juges ont également. 
Il a été condamné parce qu’on ne l’aurait pas vu dans les couloirs de l’école le matin du 27 août 1999, alors qu’il était dans une salle de classe pour remplacer une enseignante et malgré le fait que l’autre surveillante de l’école a témoigné l’avoir vu dans la porte de cette même salle et a affirmé que cela aurait attiré son attention puisque ce n’était pas son lieu habituel de travail – et malgré la conclusion claire et nette de deux médecins-légistes (confirmée par eux dans plusieurs interrogatoires) que la fillette Patricia a été assassinée le dimanche 29 août, probablement dans l’après-midi. 

Odón Mendoza est seulement le fils d’une veuve très pauvre qui n’a pas arrêtée de travailler pour pouvoir donner la meilleure éducation possible à ses enfants – en cherchant un reste de minerai dans les déchets qui s’accumulent dans l’entrée de la mine, comme blanchisseuse ou comme couturière. Une vie de beaucoup de sacrifices mais aussi, et surtout, beaucoup d’affection.

C’est un scandale qu’en la même Bolivie qui se fait championne des droits humains dans les forums internationaux, on condamne de cette manière un homme modeste – néanmoins, Odón Mendoza n’est pas le seul. Les prisons sont pleines avec des personnes issues des milieux pauvres qui ont été sacrifiées par une justice de classe qui continue à imposer sa loi, en toute tranquillité et en toute impunité.

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