Droit pénal et empathie

Publié le 31 janvier 2012

L'empathie peut être définie comme "la capacité de percevoir dans un contexte commun ce que peut ressentir une autre personne. C’est également un sentiment de participation affective d’une personne dans la réalité qui affecte une autre."

Le droit pénal est l’ensemble des règles que se donne un état, un pays, pour punir des infractions que sa société considère contraires aux règles, que celles-là émanent du pays même, ou qu’elles soient acceptées comme normes fondamentales du droit international.

Ces définitions semblent, à première vue, être deux concepts diamétralement opposés. D'un côté une manière "chaleureuse" de vivre ensemble, en tenant compte de l'autre personne comme quelqu'un d'autre, mais en même temps pareil à soi. De l'autre côté, la "froideur" de la loi, mettant l'accent sur ​​une manière répressive de contempler les relations entre les gens.

Cependant ...

L’état de droit a été conçu pour protéger toutes les personnes et l'idée fondamentale de l'égalité des droits, qui en est la base, est que "mes droits prennent fin, où commencent les tiens" - en d'autres termes, oui, il faut prendre en compte l'autre personne et le droit doit être un cadre pour que les gens se rappellent toujours que, au fond, tout le monde est égal. Arriver de cette idée au concept de l'empathie n'est plus un chemin aussi long ... de là à revendiquer que l'empathie soit le fondement du droit, et en particulier du droit pénal, c’est bien sûr un saut qu’aucun juriste ne fera. Cependant, je pense que chaque juge devra faire un jour quelques considérations sur ce concept, puisque c’est son rôle de juger une autre personne.

On oublie trop souvent ce fait en utilisant le mot "cas" - un juge travaille sur un cas ... mais derrière ça, il y a une personne qui peut souffrir, une famille qui, tout d’un coup, se voit enveloppée dans un nuage de tristesse et de honte. Les inégalités sociales tendent à se perpétuer, malheureusement, dans un cercle vicieux – la pauvreté est souvent non seulement matérielle, sinon plutôt une construction sociale et mentale qui semble murmurer de manière permanente à celui qui naît pauvre "tu n’as aucune valeur", et ainsi l’homme pauvre, qui ne sait pas, d'abord, qu’il a des droits et, d'autre part, comment les défendre, se laisse tomber dans cet état ​​de "semi-visibilité" d'être un cas. Et un juge ​​peut oublier qu’il travaille avec ses pairs et appliquer à la lettre la loi, de manière froide, pour sa propre commodité.

C'est ce qui est arrivé avec le recours constitutionnel appelé acción de libertad que Odón a fait en septembre 2010. Son propos était simple: ça va faire 10 ans (aujourd'hui, ce sont près de 11 ans et demi ...) que le test d’ADN l'a exclu en tant que participant dans l’assassinat et postérieur viol de la fillette Patricia Flores, c’est-à-dire QU’IL EST INNOCENT - cependant, il est assigné à résidence depuis sa sortie de prison en mai 2001, ce qui est une violation flagrante du droit fondamental de libre circulation.

L’état du Paraguay qui a imposé l’assignation à résidence à l'un de ses citoyens pour plus de 8 ans, a été condamné par la Cour interaméricaine des droits de l'homme en 2004 pour cette violation, en plus d'autres, dans le cas Canese vs. Paraguay. Dans ses considérants, la Cour déclare:

"(...) La Cour estime indispensable de souligner le caractère exceptionnel des mesures de contrainte qui affectent la liberté individuelle et la liberté de mouvement de l’inculpé, puisqu’elles sont limitées par le droit à la présomption d'innocence et les principes de nécessité et de proportionnalité, indispensables dans une société démocratique. La jurisprudence internationale et de droit pénal comparé s’accordent pour dire qu’ils doivent exister d’indices suffisantes permettant de raisonnablement soupçonner la culpabilité de l'accusé pour appliquer de tels mesures de contrainte dans un procès pénal en plus des circonstances suivantes: risque de fuite de l’inculpé, risque d’entrave à l'enquête, et risque que l'accusé commette un crime, même si dernier point est questionné aujourd'hui. En outre, ces mesures de contrainte ne peuvent pas devenir un substitut à la peine privative de liberté ou satisfaire les fins de celle-ci, ce qui peut survenir si on continue à l’appliquer quand elle a cessé de satisfaire les fonctions mentionnées ci-dessus. Sinon, l'application d'une mesure de contrainte affectant la liberté personnelle et la liberté de mouvement de l'accusé serait la même chose qu’anticiper une peine à la sentence, ce qui contredit les principes généraux de droit reconnus universellement. (...)

La Cour estime que la limitation au droit de quitter le pays qui peut être imposée au moyen d’une mesure de contrainte dans une procédure pénale doit être proportionnelle au but légitimement poursuivi, de sorte qu'elle ne soit appliquée seulement si aucun autre moyen moins restrictif existe et pour le temps strictement nécessaire pour satisfaire sa fonction (...) "

Donc, ce que voulait Odón était simplement que le Tribunal  Constitutionnel, qui a pour tâche essentielle la protection des droits fondamentaux de tous les citoyens boliviens, se prononce sur cette violation de sa liberté de mouvement qui se perpétue puisque la justice ordinaire n'en finit pas avec le cas. Quelle était la réponse des honorables juges?

"(...) Comme l'a reconnu le demandeur, il se trouve en liberté et il n’existe pas de preuve qu’il soit sans défense, puisqu’il a utilisé les moyens et recours légaux au cours du procès, et a réussi que la Cour Suprême annule la peine à trente ans d'emprisonnement sans droit de grâce, et qu’elle dispose qu’on reprenne le dossier pour ouvrir l’Ordonnance initiale d'Instruction contre Jose Luis Lopez Flores, pas évident l’absence de défense, circonstance qui détermine que la tutelle soit refusée, sans examiner le fond de l'action, selon la jurisprudence citée dans l’Argument Juridique III.2 de cette décision."

En d'autres mots, les juges ne peuvent pas s’imaginer qu'un homme humble, sans grande possibilités d'être défendu - Odón est encore défendu par les avocats-fonctionnaires de « Defensa pública » car il n’a aucun revenu propre, étant toujours suspendu de son poste au Ministère de l’Éducation – soit un sujet de droits qui valent la peine d'être défendus par le Tribunal Constitutionnel. Peut-être pensent-ils qu’il doit supporter pendant plus de dix ans les erreurs des différents acteurs de justice sans se plaindre ... mais que veut ce gars-là? – il est libre ...

Bien sûr, un pauvre ne peut de toute façon pas voyager – qu’il reste là où il est, il a encore de la chance de ne pas être resté en prison sans que personne ne s’inquiète pour lui comme c’est le cas de tant de pauvres gens (aujourd'hui ont été publiées les dernières statistiques du Service National de Prisons selon lesquelles 83% de la population carcérale est en garde à vue - une honte nationale).

Mesdames et Messieurs, les ex-juges du Tribunal Constitutionnel, si vous aviez eu un petit peu d'empathie, vous auriez dû penser à ce que sent une personne innocente qui vit avec ce fardeau depuis plus de 12 ans, qui, périodiquement, se fait attaquer dans ​​la presse nationale et internationale comme un coupable qui, en raison de «trafic d'influence" parviendrait à échapper à un juste châtiment - si tout cela était arrivé à votre fils, votre frère – quelle aurait été votre regard sur la demande?

Hommage à un ami

Publié le 19 janvier 2012

Bernard, nous l’avons connu comme personne sans préjudice, capable d'écouter et de se faire sa propre opinion sur ce que nous racontons. Il est vrai, nous avons beaucoup de chance avec l'amitié que beaucoup de gens nous donnent, regardant, non pas ce que dit une opinion publique volatile et parfois même cruelle, sinon les personnes que nous sommes et soutenant notre lutte.

Maintenant qu'un tragique accident a ôté la vie à Bernardo, nous voulons vous dire à vous toutes et tous - MERCI pour tout le soutien que vous nous donnez et à lui, nous lui disons adieu d’un cœur douloureux, en nous souvenant de son empathie, de sa capacité à analyser les faits les plus complexes et de sa sensibilité et lui disons - İhasta siempre, amigo!

P: S: Pour se souvenir de lui, il y a un blog: http://amigosdebernard.wordpress.com/

Lettre à la Commission américaine des Droits de l'Homme

Publié le 31 octobre 2011

Voici des extraits de ce que j'ai écrit:

Lundi dernier, j'ai pris connaissance de ce qui a été dit lors de la séance appelée «Violence sexuelle dans les établissements scolaires dans les Amériques", organisée par la Commission interaméricaine des droits de l'homme et j’ai été choquée par la présentation faite par l’avocate Katherine Romero, appelant mon mari "agresseur" et l'accusant de "trafic d'influence" pour avoir réussi, après des années de lutte, après avoir été incarcéré, innocent, pendant 20 mois, que la plus haute autorité juridique de son pays prenne enfin en compte une preuve scientifique, faite par le FBI étatsunien, disant avec toute la clarté nécessaire, qu'il est innocent.

Et ça été pire encore, quand j’ai lu sur Internet, le document que les  organisations invitées avaient élaboré pour leur intervention durant la séance car là, mon mari est désigné non seulement comme le « regente »

comme l’avait fait l’avocate Romero durant son intervention, mais par son nom complet "Odón Mendoza Fernando Soto" (page 12 du document intitulé «Violence sexuelle dans les établissements scolaires: Mexique, Colombie, Équateur et Bolivie»).

Je me demande si vous pouvez imaginer ce que sent un homme qui, d'un jour à l'autre, est arraché  à son humble vie quotidienne (en 1999, il gagnait environ 330 bolivianos par mois comme « regente »), présenté devant tout le pays comme «monstre» (vous avez des exemplaires des journaux de l'époque) et qui, depuis lors, continue à vivre avec ce stigmate. Moi-même, qui l’accompagne depuis près de neuf ans, j'ai quelques souvenirs pas très agréables, comme ce jour-là, où la propriétaire de l'appartement que j'ai loué m'a dit, "ou tu quittes Odón ou tu sors de ma maison immédiatement», ou jour de l'an dernier, quand une voisine m'a frappé et toute sa famille a crié «criminelle» ...

En dépit de ces situations, j'ai toujours essayé de me communiquer avec les personnes qui s'impliquent dans le cas depuis un an pour tenter d'expliquer les détails (et surtout les failles de l’investigation, responsables pour la situation malheureuse que nous vivons, aussi bien la mère de la fillette que et mon mari avec toute sa famille), mais on m’écoute à peine.

Justement l’avocate Katherine Romero - en novembre dernier, quand je me suis rendu compte de la plainte que son organisation, Women’s Link Worldwide, avait déposé dans le cas Patricia Flores, je lui ai envoyé un message, expliquant que mon mari et moi-même avons déposé  plainte dans la même affaire et je lui ai même envoyé une copie des faits tels comme je l’avais décrit dans la plainte. Rien, pas un mot ... jusqu'à l’intervention de lundi dernier.

Qu’est-ce que je peux faire pour que mon mari ne désespère pas, sans emploi, sans revenu (comme l'affaire est pendante, il reste suspendu de son emploi au ministère de l'Education et de ses contributions pour une petite rente)? Devons-nous souffrir éternellement parce qu’à l’époque des faits, mon mari s’est retrouvé tout à coup face à une accusation monstrueuse à laquelle il n’était pas préparé et qu’il a été enfermé dans un labyrinthe kafkaïen pour calmer la pression populaire qui ne veut que rarement la vérité, sinon un bouc émissaire?

Tant de fois nous avons frappé aux portes, peu se sont ouvertes et maintenant, que les autorités judiciaires de notre pays ont finalement commencé à réaliser l'erreur qui a été commis dans son cas – serait-ce que nous devons faire face à une condamnation internationale sans que personne n'ait besoin de prouver les accusations qu’ils lancent contre lui et que, au sein d’une institution respectable et respecté de défense des droits de l'homme on peut violer les règles de base des droits fondamentaux tels que la présomption d'innocence?

Ce que nous dision en 2010

Publié le 27 octobre 2011

A L’OPINION PUBLIQUE

Depuis plusieurs jours, on parle à nouveau du cas de la fillette Patricia Flores : ça va faire 11 ans qu’elle a été retrouvé assassinée et violée. Sa mère est apparue en public pour exiger que justice soit faite enfin, clameur qui est aussi la mienne depuis 11 ans.

Toutefois, elle accompagne sa demande avec les accusations de toujours contre moi, en commettant ainsi une grande injustice qui ne se justifie aucunement. C’est pourquoi moi-même et ma famille tenons à préciser ce qui suit:

La douleur d'une mère ne justifie pas de faire souffrir un innocent et toute sa famille, quelque chose que nous vivons depuis tant d'années. Si de nombreuses personnes en Bolivie savent que Odón est innocent et le soutiennent, il y a aussi des gens qui ont été induits en erreur par une certaine presse sans sens éthique, qui, à l’époque, l'a désigné comme monstre, déviant sexuel etc. et qui se croit en droit de faire justice par elle-même. Odón a subi et continue de souffrir des actes hostiles comme l’appeler publiquement assassin, l’expulser de son appartement, lui nier le droit de travailler et nous toutes et tous partageons sa souffrance, ce qui détériore notre santé physique et émotionnelle.

Odón n’a pas arrêté, les 11 dernières années, de se battre pour démontrer son innocence, au public mais surtout au pouvoir judiciaire, celui même qui s’est permis durant de longues années d’ignorer un rapport scientifique qui montre clairement que l'auteur n'était pas lui. Il a dû aller jusque devant la Cour Suprême pour qu’on reconnaisse enfin la majeure preuve de ce procès, la seule avec un résultat sans appel et reconnu par la communauté scientifique, le test d'ADN. Les autres preuves, qui sont en réalité de prétendues preuves, construites pour trouver un coupable permettant de calmer la pression de l'opinion publique de l’époque, ne valent rien, le document joint à cette lettre le démontré de manière irréfutable.

Ces dernières années, Odón n’a plus voulu apparaître en public, à notre demande qui avons tant souffert de cette notoriété horrible, et luttant non seulement pour lui mais pour beaucoup de gens d'origine humble qu’une injuste justice n'a jamais pris en compte comme des êtres humains mais comme chair á potence, s’est concentré sur la lutte juridique.

Aujourd'hui, le cas est de retour sur la scène publique et on veut le ramener à la rue où il existe toujours le danger d’une violation des droits humains. C’est pourquoi, pour le protéger lui, mais aussi nous toutes et tous, Odón n’apparaîtra pas en public - cette lettre est notre cri pour que termine, enfin, notre souffrance injuste.

Et finalement, nous demandons aux médias d'être très prudents avec les informations qu'ils donnent de lui, car il y a déjà eu deux fois une tentative de lynchage sur lui.

¡Ama llulla!!

(tu ne mentiras point en langue aymara)

La Paz, 25 août 2010

Odón F. Mendoza Soto avec femme, enfants, petits-enfants, frère et soeur et nièces et neveux